Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant la modification portant sur la prolongation d’exploitation de la ligne de transfert d’effluents liquides entre l’atelier R7 et l’unité NCP1, dans les installations nucléaires de base no 117, dénommée « usine UP2-800 », et no 33, dénommée « usine UP2-400 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 16/02/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à des activités de rinçage et d’expertise d’un générateur de vapeur (GV) dans le bâtiment d’entreposage des GV n° 3 du CNPE de Cruas-Meysse à l’intérieur du périmètre de l’INB n° 111

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l'ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 01/02/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du 28 janvier 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 28/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 08/06/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Publié le 09/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Asn du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant, Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de huit sources radioactives de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 02/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Publié le 03/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l'ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi en service des équipements 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY des réacteurs 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 12/02/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0373 de l’ASN du 26 janvier 2021

Avis n° 2021-AV-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 sur les études relatives à la gestion des stockages historiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.