Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-060096 du Président du 14 janvier 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du
15 octobre 2020 susvisée.

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-001653 du Président du 14 janvier 2021

Synergy Health, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 147 dans les conditions prévues par sa demande du 8 juillet 2020 susvisée.

Publié le 15/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’ASN du 13 janvier 2021

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les conditions du démantèlement partiel de la station de traitement des effluents de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 29/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la visite interne de onze robinets (1RCP 023, 032, 042, 053, 074, 084, 091, 417, 424 VP et 1RCV 06, 121 VP) du circuit primaire principal sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 15/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 18/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2021-002143 du président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision CODEP-CLG-2021-002143 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l'ASN du 11 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 06/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs de la nouvelle concentration des produits de fission de l’atelier T2, dite « NCPF T2 », à l’atelier T2 existant appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 31/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°110)

Publié le 31/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation en reportant la réalisation de l’EP GCT 009 sur le cycle 2C2422 du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).