Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

Publié le 24/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 d'octroi d'un sursis inférieur à 6 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 27/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47, chargé d’un conteneur comprenant de l’oxyde de plutonium, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F à la réglementation du transport.

Publié le 30/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l'ASN du 22 juillet 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations de la centrale nucléaire du Blayais située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde) (INB nos 86 et 110) - Création de sources d’eau ultimes du CNPE du Blayais

Publié le 24/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

DÉCISION N° CODEP-LYO-2020-033823 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS MÉDICALES DÉLIVRÉE À MONSIEUR JEAN ROBERT HAUET DE LA SCM IMAGERIE NUCLÉAIRE DE L’AIN POUR SON SERVICE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Publié le 17/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'ASN du 21 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN GEMINI ou RD39 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles à la réglementation du transport

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Cattenom (INB n° 125), Nogent (INB n° 130), Golfech (INB n° 135) et Penly (INB n° 136)

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du 16 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à "Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal AIX-PERTUIS"

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Electricité de France à déplacer l’aire de stockage AOC secondaire de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)