Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’ASN du 26 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110) - Modification du plan d’urgence interne (PUI) – Prise en compte de la diffusion de certains messages de crise vers le poste de commandement technique de l’ASN (PCT-ASN)

Publié le 27/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-053610 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-CHA-2019-053610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 23/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) - Modification du critère RGE A « T4 + T5 ≤ 2,3 s » de l’essai de temps de chute des grappes RGL du chapitre IX pour la grappe L09 afin de poursuivre l’exploitation du réacteur n° 1 de Civaux jusqu’à la fin du cycle combustible 17

Publié le 19/12/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Avis n° 2019-AV-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 23/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’ASN du 19 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et
Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises
de graphite irradiées (INB n° 74)

Publié le 08/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 08/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Form-Edit comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7