Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96 et n° 97 situées dans la commune de Gravelines (59).

Publié le 11/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de
l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 13/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 12/12/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 modifiée portant délégation de signature aux agents

Publié le 10/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159) : remplacement des capteurs de niveau et des filtres à chaîne des bassins SEC

Publié le 09/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Déclassement temporaire du laboratoire inter-tranche Gascogne en prévision de sa rénovation

Publié le 10/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)