Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 09/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'ASN du 26 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 juin 2019 certifiant que le colis constitué par l'emballage TN Lab, chargé de matières radioactives ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 02/07/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-028623 du président de l’ASN du 25 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-028623 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales
de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/07/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0672 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0672 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 27/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°49 dénommée Laboratoire de haute activité, situé sur la commune de Saclay (91)

Publié le 10/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décison n°2019-DC-0674 de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0674 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87 et 88) compte tenu des risques d’inondation externe à la suite d’un séisme.

Publié le 05/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du 25 juin 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d'aspersion enceinte ultime ( EASu ) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey ( ( INB 78 ), située dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 04/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0671 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0671 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

Publié le 04/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0673 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Publié le 21/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63