Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5887 textes

Publié le 18/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 01/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-007226 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-007226 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 18/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 14/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/02/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-006922 du Président de l'ASN du 07 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-006922 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 5 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 11/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’ASN du 6 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 15/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 et 54, dénommées ATPu et LPC