Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5887 textes

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019 autorisant Orano Cycle à remplacer l’évaporateur 6314.30 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2 800 », située sur le site de La Hague.

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l'ASN du 19 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 27/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-005753 du Président de l'ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-005753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 05/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-004673 du Président de l’ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-004673 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-008500 du Président de l’ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-008500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 27/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à exploiter une aire d'entreposage de matériels et de déchets radioactifs sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 20/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 15/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).