Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6281 textes

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’ASNR du 28 août 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 août 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1 RCV 332 VP de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CMX-2026-050543 du directeur général de l’ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-CMX-2026-050543 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-050485 du président de l’ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-050485 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2026-050179 du directeur général adjoint de l'ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-DAJ-2026-050179 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-050463 du président de l’ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-050463 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 15/09/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-049247 du président de l’ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-049247 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Organisme d’Inspection Utilisateur d’EDF)

Publié le 28/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2026-050656 du président de l’ASNR du 28 août 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-050656 du président de l’ASNR du 28 août 2026 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 2 RCV 064 VP de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 18/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2026-048041 du président de l’ASNR du 18 août 2026

Décision n° CODEP-DTS-2026-048041 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 août 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium PET France pour son établissement de Tours

Publié le 14/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2026-048434 du président de l’ASNR du 14 août 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-048434 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 autorisant la société Electricité De France à exploiter une installation temporaire d’entreposage des tubes guides de grappes sur l’aire ITGG de l’installation nucléaire de base n° 128 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

Publié le 13/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2026-048227 du Président de l’ASNR du 13 août 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-048227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’entreposage temporaire de déchets radioactifs MA-VC de type tube guide de grappe (TGG) sur un périmètre délimité de l’aire TFA du CNPE de Gravelines, incluant les TGG déjà entreposés sur l’aire TFA et l’ajout de nouveaux, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 18/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-021420 du président de l’ASNR du 14 août 2026

Décision n° CODEP-DRC-2026-021420 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de génie civil des bâtiments HP, HK et HN de l’installation nucléaire de base no 45 (Bugey 1) située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Publié le 18/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-021419 du président de l’ASNR du 14 août 2026

Décision n° CODEP-DRC-2026-021419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de génie civil des ouvrages externes HP, HN, WZ, des structures de génie civil des cavernes HK, HL et des galeries de l’installation nucléaire de base n° 163 (Chooz A) située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 14/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-048391 du président de l’ASNR du 13 août 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-048391 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2026 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale de Chinon (INB n° 132)