Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6215 textes

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-041312 du président de l'ASNR du 9 juillet 2026

CODEP-OLS-2026-041312 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 autorisant EDF à procéder aux opérations d’assainissement des sols et de traitement des eaux souterraines au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Atelier des Matériaux Irradiés (INB no 94)

Publié le 06/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-030383 du Président de l'ASNR du 06/07/2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-030383 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°135 et 142)

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-040983 du Président de l’ASNR du 6 juillet 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-040983 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juillet 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression identifié par le repère fonctionnel 3VPU5340BA implanté au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 13/07/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-030 de l’ASNR du 2 juillet 2026

Avis n° 2026-AV-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par la société Newcleo pour son projet d’usine de fabrication de combustibles avancés

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-049 de l’ASNR du 2 juillet 2026

Décision n° 2026-DC-049 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A » de l’établissement de La Hague

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-039123 du directeur général adjoint de l'ASNR du 30 juin 2026

Décision CODEP-DAJ-2026-039123 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-039499 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-039499 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-039564 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-039564 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement