Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 14/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-060099 du président de l’ASNR du 13 octobre 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-060099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 octobre 2026 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127)

Publié le 13/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-059754 du président de l’ASNR du 12 octobre 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-059754 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse (INB 112).

Publié le 09/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’ASNR du 09 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 09 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N11 TY, 3 RIS N19 TY, 3 RIS N23 TY, 3 RIS N27 TY, 3 RIS N35 TY, 3 RIS N36 TY, 3 RIS N41 TY et 3 RIS N43 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 13/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-059515 du président de l’ASNR du 8 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-059515 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 08/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-041434 du Président de l’ASNR du 7 octobre 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-041434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 octobre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132)

Publié le 07/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CAE-2026-058743 du Président de l’ASNR du 2 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-058743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 19/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-037 de l’ASNR du 29 septembre 2026

Avis n° 2026-AV-037 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 13/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-041200 du directeur général de l’ASNR du 30 septembre 2026

Décision no CODEP-DRC-2026-041200 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 approuvant le conditionnement en colis « CSD-C HAO » de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3-A » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-041199 du directeur général de l’ASNR du 30 septembre 2026

Décision n° CODEP-DRC-2026-041199 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 encadrant le conditionnement en colis « CSD-C HAO » de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 14/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2026-AV-038 de l’ASNR du 29 septembre 2026

Avis nº 2026-AV-038 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL), remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 14/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2026-AV-036 de l’ASNR du 29 septembre 2026

Avis nº 2026-AV-036 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 19/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2026-AV-035 de l’ASNR du 29 septembre 2026

Avis nº 2026-AV-035 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études relatives à la gestion des résidus de traitement miniers d’uranium et des stériles miniers d’uranium remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 29/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-055619 du président de l'ASNR du 28 septembre 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-055619 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-057078 du Président de l’ASNR du 28 septembre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-057078 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 septembre 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d'utilisation d’une source radioactive scellée délivrée à Electricité de France pour le centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB n°103,104,114 et 115)

Publié le 25/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-043530 du président de l’ASN du 25 septembre 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-043530 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)