Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6215 textes

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-039571 du directeur général de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-039571 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-039380 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-039380 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Association pour la Sécurité des Appareils à Pression)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Apave Exploitation France)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’ASNR du 25 juin 2026

Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juin 2026 portant adoption du règlement intérieur du comité social d’administration l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail