Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5916 textes

Publié le 17/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’ASNR du 17 novembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 novembre 2025 autorisant EDF à reporter la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 2 RCP 041 GV, 2 RCP 042 GV, 2 RCP 043 GV et 2 RCP 044 GV du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 18/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’ASNR du 14 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les modalités d’exploitation autorisées et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/11/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-069961 du président de l’ASNR du 12 novembre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-069961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 14/11/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’ASNR du 12 novembre 2025

Décision n° CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 04/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’ASNR du 4 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 04/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2025-066124 du président de l’ASNR du 3 novembre 2025

Décision nº CODEP-MRS-2025-066124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 novembre 2025 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMATEC (INB no 170)

Publié le 30/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-065333 du président de l’ASNR du 28 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-065333 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 octobre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)

Publié le 13/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-065854 du président de l’ASNR du 24 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-065854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 octobre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 31/10/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-065890 du président de l’ASNR du 23 octobre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-065890 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 octobre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 22/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-056165 du président de l’ASNR du 22 octobre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-056165 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 23/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-065214 du président de l’ASNR du 22 octobre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-065214 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2025 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 24/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-058296 du président de l’ASNR du 22 octobre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-058296 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-021 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-021 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale des Monts d’Arrée-EL 4