Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5886 textes

Publié le 26/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-055655 du président de l’ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055655 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 22/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120),

Publié le 19/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 20/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2018-055009 du Président de l’ASN du 16 novembre 2018

Décision n°CODEP-OLS-2018-055009 du Président de l’ASN du 16 novembre 2018 autorisant EDF à modifier les exigences de sûreté des matériels de la nouvelle installation AKER des installations nucléaires de base n° 133, 153 et 161, dénommées respectivement Chinon A1, A2 et A3, situées sur le site nucléaire de Chinon

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 15/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)