Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6242 textes

Publié le 02/07/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0672 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0672 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0673 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Publié le 04/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0671 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0671 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

Publié le 21/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 24/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 d'octroi d'un sursis à la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire repéré 3 REN 003 RF sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°88 ), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ( Drôme )

Publié le 01/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-026940 du Président de l'ASN du 18 juin 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-026940 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
(INB n° 129 et 130)

Publié le 17/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)