Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5873 textes

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0793 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0793 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique des réacteurs n°s 5 et 6 (INB n° 122) et modifiant la décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, la décision n° 2017-DC-0610 du 19 octobre 2017 et la décision n° 2022-DC-0735 du 26 juillet 2022

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0794 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0794 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chinon au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs B1 et B2 (INB n° 107) et B3 et B4 (INB n° 132

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0792 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0792 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Cruas au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs n°s 1 et 2 (INB n° 111) et n°s 3 et 4 (INB n° 112)

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0795 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0795 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs n°s 3 et 4 (INB n° 85)

Publié le 20/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-069833 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-069833 du 19 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique des équipements sous pression repérés 1, 2 et 4 GCT610TY STAND B implantés dans le périmètre des INB n° 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin

Publié le 20/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-069864 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-069864 du 19 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique de l’équipement Sous Pression repéré 1ADG101-ITY implanté dans le périmètre de l’INB n°111 de la centrale nucléaire de Cruas

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-069722 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-069722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 1 RCP 041 GV et 1 RCP 044 GV du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-064290 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-064290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 1 RCP 041 GV, 1 RCP 043 GV et 1 RCP 044 GV du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)