Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5873 textes

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2024-069830 du Président de l'ASN du 18 décembre 2024

Décision n° CODEP-SGE-2024-069830 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 18/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-064512 du président de l’ASN du 18 décembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-064512 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 autorisant la modification notable portant sur l’utilisation de paniers dits « densifiés » pour l’entreposage sous eau d’assemblages de combustible irradié dans les réacteurs à eau légère du parc électronucléaire français dans la piscine C de l’INB no 117 et la piscine D de l’INB no 116

Publié le 19/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-067782 du Président de l’ASN du 18 décembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-067782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 20/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-069253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-069253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2024 autorisant l’utilisation d’emballages non homologués pour transporter sur le territoire national des matières radioactives de faible activité spécifique relevant de la classe 7 avec les codes UN2912 (LSA-I) ou UN3321 (LSA-II) et présentant un risque subsidiaire constitué par de l’amiante non lié relevant de la classe 9 avec les codes UN2590 et UN2212

Publié le 31/12/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0457 de l’ASN du 13 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2024 sur le projet de décret relatif aux conditions d’exercice de certaines activités par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d’homologation de certaines décisions à caractère technique

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-068637 du Président de l’ASN du 13/12/2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-068637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13/12/2024 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base n° 180 dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) »