Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5885 textes

Publié le 26/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 29/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-024273 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-CN-2018-024273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs électronucléaires de Paluel (INB n° 115) et de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 27/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-MSC-2018-031138 de l'ASN du 22 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-031138 du 22 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 18/03/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0308 de l’ASN du 21 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2018 sur un projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’ASN du 20 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2018 autorisant EDF à mettre en place de nouvelles tuyauteries de transferts d’effluents liquides et utiliser une aire de dépotage en maille vide du réacteur SLA1 avec mise en place d’une rétention mobile au sein de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 22/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint Alban (INB n° 119)

Publié le 25/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil dans les cellules SE5B et 5C du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63.

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l’ASN du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à effectuer la modification de la ventilation du bâtiment Silo 130 et le raccordement actif de la ventilation de l’installation de reprise et de conditionnement des déchets de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée STE2.

Publié le 16/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 16/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG contenant de l’UF6 enrichi à plus de 5 % conditionnées dans un emballage TN-UO2 dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 176