Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5885 textes

Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 10/07/2018

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0307 de l’ASN du 14 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitées par Électricité de France (EDF)

Publié le 21/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0634 de l’ASN du 14 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0634 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 portant mise en demeure de l’exploitant Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions de l’article 2.1.9 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN pour la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-028463 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-BDX-028463 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12/06/2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63