Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5875 textes

Publié le 19/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de l’ASN du 19 novembre 2024

décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de l’ASN du 19 novembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 29/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-060862 du président de l’ASN du 18 novembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-060862 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium PET France pour son établissement de Marseille (13)

Publié le 29/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-060891 du président de l’ASN du 18 novembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-060891 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium PET France pour son établissement de Marseille (13)

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0790 de l’ASN du 14 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0790 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0789 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0789 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0788 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0788 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état
de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 17/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0787 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0787 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Publié le 17/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0786 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0786 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Publié le 22/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-064049 du Président de l’ASN du 22 novembre 2024

Décision no CODEP-CAE-2024-064049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 08/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-060969 du président de l’ASN du 8 novembre 2024

Décision CODEP-CLG-2024-060969 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents