Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 10/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l'ASN du 27/09/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant l’échangeur 4 REN 102 RF réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0606 de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0606 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 prescrivant la mise à l’arrêt à titre provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017- 039198 du Président de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017- 039198 du Président de l’ASN du 27 septembre 2017 autorisant la société Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à hygiéniser des déchets à risque amiante et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 10/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l'ASN du 26 septembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (INB n°129)

Publié le 05/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri

Publié le 26/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’ASN du 25 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037990 du Président de l’ASN du 22 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)