Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-038341 du Président de l'ASN du 21 septembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-038341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 02/10/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 21/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-037707 du Président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037707 du Président de l’ASN du 20 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 21/09/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'ASN du 19 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 164, dénommée CEDRA

Publié le 19/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l'ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 07/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-037680 du Président de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-037680 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)]

Publié le 18/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032146 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Août 2017 rejetant la demande d'autorisation d'EURODIF Production de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48" partiellement remplis d'hexafluorure d'uranium dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée EURODIF Usine Georges Besse

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 rejetant la demande d’autorisation de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48’’ partiellement remplis d’hexafluorure d’uranium dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse-II

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-036098 du Président de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036098 du Président de l’ASN du 14 septembre 2017 abrogeant la décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du 18 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à déclasser au titre du zonage déchets l’espace inter-enceinte du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 06/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).