Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources d'Am-Be, jusqu'au 31 décembre 2019, de l'installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHÉE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 21/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, de Meysse (Ardèche) et de la Coucourde (Drôme).

Publié le 10/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-025270 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-025270 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-028114 du Président de l'ASN du 13 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028114 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-028304 du Président de l'ASN du 13 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028304 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier ses spécifications techniques d'exploitation sur l'installation nucléaire de base n° 127 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 13/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-027780 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-027780 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (département du Cher)

Publié le 12/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 08/11/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 du 12 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique - IPHC-Ramsès

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à
mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de
l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-020826 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-020826 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)