Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5834 textes

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-047575 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-047575 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’ASN du 5 décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2016 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-046193 du Président de l’ASN du 2 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-046193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2016 autorisant AREVA NP - Etablissement de Romans-sur-Isère à remplacer le pont de manutention de 5 tonnes du hall gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n°63

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-050412 du Président de l’ASN du 2 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-050412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant AREVA NP à déplacer deux sondes « EDAC » dans le hall gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 07/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0575 de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0575 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 14/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2016-040961 du président de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-040961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 enregistrant l’installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 22/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-048661 du Président de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Blayais (INB n° 110), Chinon (INB n° 132), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Nogent (INB n° 129) et Cattenom (INB n° 125 et n° 126)

Publié le 26/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-046661 du Président de ASN du 30 novembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-046661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 30/11/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-046518 du Président de l’ASN du 28 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-046518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de générer l’évènement de groupe 1 « ASG1 » en RP en dehors des conditions prévues par les chapitres III et IX des RGE suite à un essai périodique non satisfaisant.