Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5834 textes

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-044636 du Président de l’ASN du 25 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant EURODIF Production à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base no 93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 refusant au CEA l’autorisation de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n0 37-A, dénommée STD, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0574 de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0574 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 modifiant la décision no 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 30/01/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0281 de l’ASN du 22 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 sur le projet d’ordonnance et le projet de décret relatifs à l’autorisation environnementale

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042781 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042781 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042782 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-042782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)