Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5834 textes

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-039524 du Président de l’ASN du 6 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-039524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de l’installation nucléaire de base no 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-039159 du Président de l’ASN du 5 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-039159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 132, située dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-039143 du Président de l’ASN du 4 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-039143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2016 autorisant la société Électricité de France (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (installation nucléaire de base n° 100, dénommée SLB1), située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-037956 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-037956 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d’exploitation du réacteur expérimental Cabri (INB 24), situé dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée centrale Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Amélioration du débit de ventilation des locaux électriques de voies secourues (DVZ) du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base n°157, situé sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-038601 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-038601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 17/11/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0275 de l’ASN du 29 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0275 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 22/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n°2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Publié le 23/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0570 de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° 2016-DC-0570 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 portant désignation d’un représentant de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-035866 du Président de l’ASN du 28 septembre 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-035866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 86 et 110, constituant le centre électronucléaire du Blayais, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’ASN du 27 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2016 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins d’essais, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)