Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5834 textes

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-031246 du Président de l’ASN du 02 août 2016

Décision CODEP-DCN-2016-031246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-031447 du Président de l’ASN du 2 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-031447 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RRI 5 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV), et ce dans le cadre de la requalification de la vanne « 3 RRI 092 VN ».

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’ASN du 2 août 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-031197 du Président de l’ASN du 1er août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-031197 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du cœur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-030151 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-030151 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) des deux réacteurs du site de Penly portant sur l’indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) dans les domaines d’exploitation de « réacteur en puissance », « arrêt normal sur GV ou sur RRA » et « arrêt pour intervention ».

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-030675 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030740 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030740 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable la nature et le volume des déchets entreposés sur l’aire des déchets potentiellement pathogènes de l’installation nucléaire de base n° 128 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les volumes de déchets entreposés sur l’aire des déchets à très faible activité (TFA) du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030701 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 28/07/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-030762 du président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision CODEP-CLG-2016-030762 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-027758 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-027758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)