Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5834 textes

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030191 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030191 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser un essai complémentaire de pompage en nappe alluviale pour définir l’implantation d’un dispositif d’appoint en eau ultime sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-029357 du Président de l’ASN du 25 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029357 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création du site électronucléaire (INB n° 75), situé dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-029862 du Président de l’ASN du 22 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 161, dénommée Chinon A3, située dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-029729 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et 89) et Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-029742 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France- Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 111 du site électronucléaire de Cruas-Meysse

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 19/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant le certificat d’épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par AREVA NP

Publié le 20/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-028961 du Président de l’ASN du 15 juillet 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-028961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2016 autorisant Electricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base (INB) no110, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028221 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028221 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 3 de l’installation nucléaire de base no 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-028597 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-028597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TERSEK des installations nucléaires de base n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-028297 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-028297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 (installation nucléaire de base n° 132 dénommée CHB4) situé sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)