Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5834 textes

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au désorbeur R1-2220-14B, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant le CEA de Cadarache à modifier de manière notable la capacité d’entrée passive d’air en cellule d’extraction de la ventilation nucléaire de la tranchée T2 de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028349 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028349 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à étendre l’aire d’entreposage d’outillages potentiellement contaminés (AOC) des installations nucléaires de base no 119 et 120 situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Publié le 02/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux désorbeurs T1-2220-14A et T1-2220-14B, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités de vidange de la cuve MA501 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le centre CEA de Saclay (Essonne)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028133 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027958 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 26/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée "Centrale Phénix", exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant la construction de la cellule des injecteurs de neutres de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)