Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-024065 du président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-024065 du 16 juin 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au dissolveur R1-2220B-10, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’Autorité de sureté nucléaire du 16 juin 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2004 et des articles R. 1333-59, R. 1333-60 ET R. 1333-69 du code de la santé publique

Publié le 07/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0556 de l’ASN du 31 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0556 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 24/08/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Publié le 16/06/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0267 de l'ASN du 31 mai 2016

Avis n° 2016-AV-0267de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 relatif à la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 07/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2016-021506 de l’ASN du 30 mai 2016

Décision n° CODEP-SGE-2016-021506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2016 de nomination d’un assistant de prévention et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2013-057142 du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’ASN du 27 mai 2016

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans l’Institut Andrée DUTREIX de Dunkerque de se conformer à la décision n°2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 24/08/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2016-AV-0268 de l’ASN du 26 mai 2016

Avis n°2016-AV-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2016 sur le projet d’arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire.

Publié le 25/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-019701 du président de l’ASN du 24 mai 2016

Décision CODEP-CLG-2016-019701 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire des délégués territoriaux des divisions de Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne et Strasbourg, Marseille et Paris

Publié le 25/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-019702 du président de l’ASN du 24 mai 2016

Décision CODEP-CLG-2016-019702 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003070 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-020316 de l’ASN du 19 mai 2016

Décision CODEP-CLG-2016-020316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2015-001839 du 15 janvier 2015 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 26/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0555 de l’ASN du 12 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0555 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2016 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados