Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Décision n° CODEP-BDX-2017-010959 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

CODEP-CAE-2017-014703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2017 prescrivant la réalisation de contrôles renforcés des rétentions susceptibles de contenir des substances radioactives dangereuses au sein de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme) et exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI)

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins de réception technique de l’équipement, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube.

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Décision n° CODEP-LIL-2017-013450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à réaliser les travaux d’aménagement de l’atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l’installation nucléaire de base no° 138 (IARU)

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Décision n° CODEP-DCN-2017-012454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Décision n° CODEP-DCN-2017-009608 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 107 et 132 de Chinon, situé dans le département d’Indre-et-Loire et n° 100 de Saint-Laurent, situé dans le département de Loir-et-Cher.

Décision n° CODEP-LYO-2017-012641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°87 et 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Décision n° CODEP-LYO-2017-009639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer un piézomètre dans le cadre de la construction des ouvrages accueillant les générateurs d’ultime secours sur l’installation nucléaire de base no 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime sur les installations nucléaires de base n° 119 et n° 120, situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Décision n ° CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 Mars 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89),Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159), ainsi que des installations nucléaires de bases portant les numéros 99, dénommée "magasin interrégional de Chinon", 102, dénommée "magasin interrégional de Bugey", 157, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin" (BCOT), 45, dénommée "centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey", 46, constituée par les installations dénommées "centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent", 74, constituée par le stockage de chemises de graphite irradiées de Saint-Laurent-des-Eaux, 91, dénommée "Superphénix", 94, dénommée "atelier des matériaux irradiés (AMI)" implantée sur le site de Chinon, 133, dénommée "Chinon A1 D", 141, dénommée "atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)", 153, dénommée "Chinon A2 D", 161, dénommée "Chinon A3 D", 162, dénommée "EL4-D", installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée (Brennilis), 163, dénommée "Chooz AD"