Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6298 textes

Publié le 16/11/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0273 de l'ASN du 6 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-035370 du Président de l’ASN du 6 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-035370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations de montage de l’enceinte de reprise des déchets solides du silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides » (STE2) et « atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-035391 du Président de l’ASN du 6 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no130, dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05/09/2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-034674 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-034674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 86, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-035305 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-035305 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre d’un groupe électrogène mobile temporaire pour la réalisation de l’épreuve hydraulique du circuit secondaire principal du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’ASN du 2 septembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 13/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-035006 du Président de l’ASN du 31 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-035006 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs T2-4120-21, T2-4120-22 et T2-4120-23, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-034130 du Président de l’ASN du 31 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-034130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Mise en conformité de l’affichage de température RIC sur l’enregistreur en salle de commande du réacteur N°3 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 26/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0568 de l’ASN du 30 août 2016

Décision n° 2016-DC-0568 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2016 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire situé dans la commune de Gravelines (Nord) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB n° 96

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-034453 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034453 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur de la direction des relations internationales et d’un directeur auprès du directeur général

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-034455 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la cheffe de la division de Caen et d’un secrétaire général par intérim

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-034458 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034458 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)