Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 24/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0423 de l’ASN du 18 mars 2014

Décision n° 2014-DC-0423 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-DC-0355 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2013 relative aux modalités d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/04/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'ASN du 17 mars 2014

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2014 portant mise en demeure du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions de la décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2009 autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités d'exploitation de ces ICPE situées dans l'installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le CEA sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

Publié le 04/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0422 de l'ASN du 11 mars 2014

Décision n°2014-DC-0422 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur l’établissement de La Hague, des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix

Publié le 05/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-009642 du 5 mars 2014

Décision CODEP-CLG-2014-009642 du 5 mars 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Marseille et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 15/04/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’ASN du 3 mars 2014

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2014 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates des auxiliaires de l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 15/04/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0421 de l’ASN du 25 février 2014

Décision n° 2014-DC-0421 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2014 fixant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) en vue des opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates de la caverne des auxiliaires

Publié le 25/02/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0202 de l’ASN du 6 février 2014

Avis n° 2014-AV-0202 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2014 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012
Évaluation du caractère valorisable des matières radioactives

Publié le 06/03/2014

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2014-007942 du 14 février 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-007942 du 14 février 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionné l’ article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 12/02/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2014-004199 du 3 février 2014

Décision CODEP-SGE-2014-004199 du 3 février 2014 relative à la désignation d’un agent chargé du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base

Publié le 12/02/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0418 de l’ASN du 4 février 2014

Décision n° 2014-DC-0418 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2014 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer à ses obligations en matière de rétention pour la station de traitement d'effluents « Neptune » faisant partie de l'installation nucléaire de base n° 98 située dans la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)