Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6298 textes

Publié le 31/08/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-034450 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-033658 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-033658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de générer l’évènement de groupe 1 « DVN 2 » dans le domaine d’exploitation « réacteur en production » (RP), et ce dans le cadre de la réalisation d’opérations de maintenance curative et préventive sur le système de ventilation des auxiliaires nucléaires (DVN).

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-029563 du Président de l’ASN du 26 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-029563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification du plan d’urgence interne (PUI) et du logigramme d’orientation initiale et cumul d’évènement (LOIC) du site de Paluel.

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-034078 du Président de l’ASN du 24 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-034078 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24/08/2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-033544 du Président de ASN du 23 août 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-033544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’ASN du 23 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes de guides de grappes (ITGG) sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-033526 du Président de ASN du 22 août 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-033526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant Électricité de France Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no126, dénommée Cattenom 3, située dans la commune de CATTENOM, département de la Moselle.

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027589 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant la société Électricité de France (EDF-SA) à effectuer l’opération de lessivage et de nettoyage chimique préventif des générateurs de vapeur (NPGV) du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (installation nucléaire de base n° 100, dénommée SLB2), située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modules des porte-sources de l’irradiateur industriel de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’ASN du 19 août 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no129 et no130, dénommées réacteurs n°1 et n°2, du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 19/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 fixant les aménagements de suivi en service des cristallisoirs E421E, E421F, E471A et E471B, équipements sous pression en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Usine conversion », exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Pierrelatte (Drôme)