Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 09/07/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0185 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n°105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 05/08/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0184 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0184 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Publié le 20/08/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0354 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation ECRIN située sur la commune de Narbonne (Aude) et complétant la décision n° 2009-DC-0170 du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société COMURHEX sur la commune de Narbonne (Aude).

Publié le 28/06/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Publié le 16/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0353 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative au montant prévisionnel pour 2014 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 17/12/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0183 de l’ASN du 6 juin 2013

Avis n°2013-AV-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 sur le projet d’arrêté portant sur la certification des entreprises pris en application des articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail

Publié le 18/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 16/07/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0181 de l’ASN du 4 juin 2013

Avis n°2013-AV-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 17/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 03/09/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV

Publié le 03/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2013-027469 du 31 mai 2013

Décision CODEP-CLG-2013-027469 du 31 mai 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la déléguée territoriale de la division de Bordeaux et de la déléguée territoriale de la division de Caen

Publié le 22/05/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0348 de l’ASN du 17 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2013 portant suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 27/05/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-027636 du 17 mai 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-027636 du 17 mai 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE DEN)

Publié le 16/05/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique