Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 25/07/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-039687 de l’ASN du 18 juillet 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-039687 du 18 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (IPHC).

Publié le 11/06/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012- AV-0157de l’ASN du 17 juillet 2012

Avis n° 2012- AV-0157de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Publié le 23/07/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0155 de l'ASN du 10 juillet 2012

Avis n°2012-AV-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 sur la poursuite d'exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté

Publié le 16/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0313 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) un renforcement du contrôle technique et la réalisation d’audits sur les opérations de lignage et de mise en configuration des circuits sur les installations nucléaires de base n° 111 et 112 du site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 20/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0312 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 25/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0310 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 relative au montant prévisionnel pour 2013 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 01/08/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 28/03/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0154 de l'ASN du 5 juillet 2012

Avis n°2012-AV-0154 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 sur le projet d’arrêté relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports de matières nucléaires civiles des catégories I et II et ses annexes (cf. PJ n°1 et 2 en fusionnant les deux documents)

Publié le 17/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0309 de l’ASN du 5 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0309 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville

Publié le 04/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2012-033820 du président de l’ASN du 4 juillet 2012

Décision CODEP-CLG-2012-033820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2012 précisant les modalités d’application au sein de l’ASN des règles déontologiques instituées par le titre V du livre IV de la première partie du code de la santé publique

Publié le 03/09/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0308 de l’ASN du 3 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)