Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 07/12/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'ASN du 27 juin 2012

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 02/08/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0158 de l’ASN du 26 juin 2012

Avis n° 2012-AV-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
Gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0301 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0300 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société FBFC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0304 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société SOCATRI des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée SOCATRI, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0299 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée EURODIF, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0298 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société COMURHEX des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0297 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 40 (Osiris) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0296 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (ATPu) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0282 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 84 et 85

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0281 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 111 et 112

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0280 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 158 et 159