Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5831 textes

Publié le 09/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA

Publié le 10/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0270 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0270 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et au déchargement des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée « haute activité oxyde »

Publié le 21/05/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2012-023533 du président de l’ASN du 9 mai 2012

Décision n° CODEP-CAE-2012-023533 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2012 fixant à la société BOUYGUES TP, mandataire du groupement BOUYGUES TP / QUILLE / BAUDIN CHATEAUNEUF, des prescriptions applicables aux installations de fabrication de béton de précontrainte et de béton sacrificiel situées dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 167 sur la commune de Flamanville (Manche)

Publié le 11/05/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0268 de l’ASN du 3 mai 2012

Décision n° 2012-DC-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 relative aux modalités d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/05/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-PRS-2012-024614 du 3 mai 2012

Décision CODEP-PRS-2012-024614 du 3 mai 2012 relative à l’ordonnancement des dépenses d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/07/2012

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0236 de l'ASN du 3 mai 2012

Décision n° 2012-DC-0236 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 complétant certaines modalités d’application de la décision ministérielle JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux conditions d’utilisation des pièces de rechange du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Publié le 09/05/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0151 de l’ASN du 30 avril 2012

Avis n°2012-AV-0151 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2012 sur le projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d’intérêt économique (GIE) G.A.N.I.L. (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados

Publié le 22/06/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0150 de l’ASN du 26 avril 2012

Avis n° 2012-AV-0150 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux règles déontologiques et la déclaration publique d’intérêts

Publié le 07/08/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-149 de l’ASN du 24 avril 2012

Avis n° 2012-AV-149 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2012 sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 29/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-019794 de l’ASN du 11 avril 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-019794 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ONECTRA).

Publié le 08/06/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0147 de l’ASN du 10 avril 2012

Avis n° 2012-AV-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2012 relatif à l’importance que revêt la recherche pour l’ASN et à l’identification de premiers sujets de recherche à renforcer dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Publié le 11/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0266 de l’ASN du 3 avril 2012

Décision n° 2012-DC-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2012 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions du VII de l’article 42 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et les conditions fixées par les décisions du 22 septembre 2009 et 3 septembre 2010 de l’ASN pour l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118