Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5831 textes

Publié le 24/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0267 de l’ASN du 27 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0267 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 modifiant les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/07/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0148 de l’ASN du 27 mars 2012

Avis n° 2012-AV-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 sur les rapports remis en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Optimisation des filières de gestion et gestion des déchets sans filière d’élimination

Publié le 03/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2012-011820 de l’ASN du 22 mars 2012

Décision CODEP-SGE-2012-011820 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2012 relative à la désignation de 10 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de 11 inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de 11 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 03/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2012-011929 de l’ASN du 22 mars 2012

Décision CODEP-SGE-2012-011929 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2012 relative à la désignation de 2 agents et à la radiation de 2 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 03/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2012-011804 de l'ASN du 22 mars 2012

Décision CODEP-SGE-2012-011804 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2012 relative à la désignation d’un inspecteur titulaire de la radioprotection à la désignation de quatre inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de sept inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 21/03/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-014240 de l'ASN du 14 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-014240 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CMIR 78).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-014274 de l'ASN du 14 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-014274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DEKRA Inspection).

Publié le 17/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0265 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0265 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations préparatoires aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO et du stockage organisé des coques (SOC) de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 15/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0263 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure de la société industrielle de combustible nucléaire (SICN) d’achever les travaux de démantèlement et d’assainissement du site de Veurey-Voroize

Publié le 15/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0264 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0264 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions du V a) de l’article 16 de l’annexe 1 à la décision n° 2008-DC-0101 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-013789 de l'ASN du 13 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-013789 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (MEDI-QUAL).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-011504 de l'ASN du 29 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-011504 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2012 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC Industries).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0262 de l'ASN du 21 février 2012

Décision n° 2012-DC-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2012 soumettant à l’accord préalable de l’ASN certaines opérations relatives à la mise en œuvre d’un procédé de « co-conversion » de l’uranium et du plutonium au sein de l’atelier R4 de l’usine UP2 800 (INB 117) de l’établissement AREVA NC de La Hague

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-009074 de l'ASN du 17 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-009074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CEA Cadarache LANSE-SPR/CAR).