Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5875 textes

Publié le 03/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-024562 du Président de l’ASN du 30 avril 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-024562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 124 de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 30/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-021078 du Président de l’ASN du 29 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-021078 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation et de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’ASN du 29 avril 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 relative à la gestion des eaux d’infiltration de l’INB n°94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 23/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2024-022106 du Président de l’ASN du 18 avril 2024

Décision n° CODEP-LIL-2024-022106 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2024 donnant accord pour modifier de manière notable l’installation, et les modalités d’exploitation autorisées, des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96 et 97)

Publié le 17/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-016021 du Président de l’ASN du 17 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-016021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/04/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2024-018741 du Président de l'ASN du 11 avril 2024

Décision no CODEP-CHA-2024-018741 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 portant aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, afin de reporter de cinq mois l’échéance d’inspection périodique de 25 tuyauteries du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz B

Publié le 12/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’ASN du 11 avril 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’activité recherche de l’INB n° 63-U