Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5875 textes

Publié le 26/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2024-016456 du Président de l'ASN du 21 mars 2024

Décision n° CODEP-CHA-2024-016456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n°144)

Publié le 26/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-041602 du Président de l’ASN du 25 juillet 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-041602 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale de Paluel (INB n° 103)

Publié le 21/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2024-015585 du Président de l'ASN du 18 mars 2024

Décision n° CODEP-CHA-2024-015585 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 15/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-015051 du Président de l’ASN du 15 mars 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-015051 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2024-013666 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-SGE-2024-013666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 23/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-041638 du Président de l’ASN du 23 juillet 2024

Décision no CODEP-CAE-2024-041638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable des zonages déchets dans le cadre de la rénovation du laboratoire d’analyses de la centrale de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)

Publié le 12/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-013746 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-013746 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-010296 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-010296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-014074 du Président de l’ASN du 8 mars 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-014074 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 13/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-012641 du Président de l'ASN du 06 mars 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-012641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Parc d’entreposage) et n° 164 (CEDRA), situées à Cadarache

Publié le 06/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n°CODEP-LYO-2024-011178 du Président de l'ASN du du 5 mars 2024

Décision N° CODEP-LYO-2024-011178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au CHU de Grenoble alpes pour son service de médecine nucléaire

Publié le 04/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2024-012454 du Président de l’ASN du 1er mars 2024

Décision n° CODEP-LIL-2024-012454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2024, après examen au cas par cas, relative au projet de mise en service d’un bâtiment d’entreposage de gros composants potentiellement contaminés sur la centrale nucléaire de Gravelines, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 11/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-014327 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-014327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°140)