Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5875 textes

Publié le 01/03/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-012705 du président de l’ASN du 29 février 2024

Décision CODEP-CLG-2024-012705 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-007206 du Président de l’ASN du 29 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-007206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2024 autorisant une modification notable de l’itinéraire des transports internes des « systèmes de transports internes Hermès et Mercure » exploités sur le site de La Hague

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0779 de l’ASN du 27 février 2024

Décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0778 de l’ASN du 27 février 2024

Décision n° 2024-DC-0778 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 26/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’ASN du 23 février 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2024 donnant accord à EDF pour la définition d’installations de référence pour les installations nucléaires de base n°s 99 (MIR Chinon) et 102 (MIR Bugey) pour l’application des articles 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2023-DC-0360 du 16 juillet 2013