Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’ASN du 7 juillet 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 11/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-032797 du Président de l'ASN du 07 juillet 2023

Décision no CODEP-DCN-2023-032797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 03/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0765 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0765 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2016-DC-0554 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté
de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 03/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0765 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0765 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2016-DC-0554 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 11/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-032796 du Président de l'ASN du 07 juillet 2023

Décision no CODEP-DCN-2023-032796 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0766 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0766 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-039326 du Président de l’ASN du 7 juillet 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-039326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 relative a la demande de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Bugey et de traitement des effluents générés, après examen au cas par cas, en application du IV de l'article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 18/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2023-015452 du Président de l’ASN du 4 juillet 2023

Décision CODEP-DRC-2023-015452 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04/07/2023 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de se conformer à une prescription pour l’exploitation de l’INB n° 50, dénommée LECI

Publié le 04/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-038605 du Président de l’ASN du 4 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-038605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 04/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2023-037894 du Président de l’ASN du 3 juillet 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-037894 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2023, sur le dossier relatif à la création d’une aire d’entreposage et de traitement de déchets pathogènes issus de la maintenance des tours aéroréfrigérantes et des circuits associés de la centrale nucléaire de Civaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 10/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0764 de l’ASN du 29 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0764 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2023 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du quatrième réexamen périodique du réacteur n°1 de l’INB n° 87 et modifiant la décision n° 2011-DC-0227 du 27 mai 2011 et la décision n° 2015-DC-0494 du 27 janvier 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire