Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 21/12/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0423 de l'ASN du 18 juillet 2023

Avis n° 2023-AV-0423 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) » et sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisation la création de cette installation

Publié le 19/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée « Support », sur le site de Fontenay-aux-Roses

Publié le 19/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-034627 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-034627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires n°s 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132), des réacteurs électronucléaires nos 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), du réacteur électronucléaire n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et des réacteurs électronucléaires nos 1 et 2 de la centrale du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 17/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-O40382 du Président de l'ASN du 13 juillet 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-O40382 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2023 sur le dossier relatif au renforcement de la protection physique de la centrale nucléaire du Blayais vis-à-vis du risque inondation externe induite par un débordement extrême de la Gironde, après examen au cas par cas, en application du IV de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement

Publié le 13/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-040512 du Président de l’ASN du 13 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-040512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 17/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-040027 du Président de l’ASN du 12 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-040027 du Président de l’ASN du 12 juillet 2023 portant sur la construction et la mise en exploitation d'un bâtiment dédié à l'entreposage des châteaux IU sur l’INB n°46, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 06/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-036924 du président de l’ASN du 10 juillet 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-036924 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)