Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 03/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-037676 du Président de l’ASN du 29 juin 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-037676 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2023 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Penly (INB no 136) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible n°1D23

Publié le 29/09/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0421 de l’ASN du 13 juin 2023

Avis no 2023-AV-0421 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d’Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret no 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation.

Publié le 14/06/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0420 de l’ASN du 13 juin 2023

Avis n° 2023-AV-0420 de l’ASN du 13 juin 2023 sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires d’EDF jusqu’à leurs 60 ans.

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-034538 du Président de l’ASN du 13 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-034538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-034541 du Président de l’ASN du 13 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-034541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-036283 du Président de l’ASN du 28 juin 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-036283 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2023 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2TEP172DZ implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)

Publié le 14/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-033505 du président de l’ASN du 7 juin 2023

Décision CODEP-CLG-2023-033505 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-004818 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2023 relative à la nomination des membres du comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 08/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2023-033585 du Président de l’ASN du 7 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-033585 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2023 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 0 TEU 351 EV sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB nos 127 et 128)

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-033562 du Président de l’ASN du 7 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-033562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service d’une partie remplacée résistante à la pression du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127)

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN--033280 du Président de l'ASN du 7 juin 2023

Décision n°CODEP-DCN-2023-033280 du Président de l'ASN du 7 juin 2023 autorisant 'Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86)

Publié le 26/06/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0419 de l’ASN du 6 juin 2023

Avis n° 2023-AV-0419 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-032249 du Président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-032249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-029496 du Président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-029496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Cattenom (INB n°124 et n°126).

Publié le 09/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-032492 du Président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-032492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 08/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-023255 du président de l’ASN du 6 juin 2023

Décision no CODEP-DRC-2023-023255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 autorisant la modification notable de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base no 116 de La Hague afin de déployer une nouvelle méthodologie de maîtrise des risques liés à la foudre