Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 21/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0762 de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0762 de l’Autorité de siireté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de I’Autorité de siireté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de F rance (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux (département de la Drome)

Publié le 21/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0761 de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0761 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0101 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 05/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-032757 du Président de l’ASN du 2 juin 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-032757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2023 fixant les aménagements de suivi en service des évaporateurs 4110-21, 4110-22 et 4110-23, équipements sous pression nucléaires de la nouvelle unité de concentration de produits de fission de l’atelier T2 (INB n° 116)

Publié le 31/05/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-032027 du président de l'ASN du 31 mai 2023

Décision CODEP-CLG-2023-032027 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-032281 du Président de l’ASN du 31 mai 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-032281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 01/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-031677 du Président de l’ASN du 31 mai 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-031677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 15/06/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision no CODEP-MRS-2023-022702 du Président de l'ASN du 30 mai 2023

Décision no CODEP-MRS-2023-022702 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2023 autorisant la gestion de deux moteurs électriques de l’installation Phénix (INB no 71) issus de zones à production possible de déchets nucléaires comme des déchets non radioactifs

Publié le 30/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-030090 du Président de l’ASN du 30 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-030090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2023 autorisant ORANO Recyclage à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement de La Hague pour y intégrer un scénario d’accident correspondant au blocage mécanique de la décanteuse pendulaire centrifuge de l’atelier T1

Publié le 31/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’ASN du 24 mai 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333 36 du code de la santé publique

Publié le 05/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-031054 du président de l’ASN du 24 mai 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-031054 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137)