Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 14/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-008517 du Président de l’ASN du 13 février 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-008517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 108, 109 et 167, situées dans la commune de Flamanville (50)

Publié le 21/02/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-004305 du Président de l’ASN du 10 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-004305 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2023 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique d’un équipement sous pression nucléaire du réacteur no 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 09/02/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2023-006610 du Président de l’ASN du 9 février 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-006610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de deux équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 08/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-007201 du Président de l’ASN du 6 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-007201 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 26/06/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0415 de l’ASN du 3 février 2023

Avis n° 2023-AV-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2023 sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 10/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-006863 du Président de l'ASN du 3 février 2023

Décision n°CODEP-MRS-2023-006863 du 3 février 2023 du président de l’autorité de sûreté nucléaire portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Orano Recyclage pour Melox (INB no 151)

Publié le 03/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’ASN du 2 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 2 février 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à
modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de
l’installation Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 02/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-005840 du Président de l’ASN du 2 février 2023

Décision n°CODEP-BDX-2023-005840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger la durée d’entreposage des tubes guide de grappe sur la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158 et 159)