Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 25/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-002080 du Président de l’ASN du 12 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-002080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2023 d’octroi d’un sursis à l’inspection périodique de seize équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY à RIS N16 TY du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-000634 du Président de l'ASN du 12 Janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000634 du 12 Janvier 2023 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI), pour son établissement de Beuvry (62).

Publié le 11/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’INB n°33 par la construction d’un bâtiment dénommé DFG et l’implantation dans ce bâtiment d’un procédé de reprise et de conditionnement de déchets anciens

Publié le 10/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-001759 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-001759 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 20/01/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-000673 du Président de l'ASN du 9 janvier 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-000673 du 9 janvier 2023 du président de l’autorité de sûreté nucléaire portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée au CEA de Marcoule pour Atalante (INB no 148)

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2023-000833 du Président de l'ASN du 9 janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000833 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et la réalisation des contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’ASN du 19 janvier 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de cinq équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2023-000611 du Président de l'ASN du 6 janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000611 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 janvier 2023 portant renouvellement d’agrément d'Apave Exploitation France pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et la réalisation des contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2023-000211 du Président de l'ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000211 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Orano NPS et ses filiales à utiliser des remorques multi-lignes non équipées de dispositif antiblocage de roue, pour le transport exceptionnel de marchandises de classe 7 sur le territoire national

Publié le 04/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-000336 du président de l’ASN du 04 janvier 2023

Décision CODEP-CLG-2023-000336 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 janvier 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents