Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 11/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039768 du Président de l’ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-039768 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur no 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-060993 du Président de l’ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-060993 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur no 1 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier RECII de Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0750 de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision no 2023-DC-0750 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 180, dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) », exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-000432 du président de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-000432 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 fixant des prescriptions applicables à l’exploitation de l’installation nucléaire de base 180 dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-000223 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-000223 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-054959 du Président de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-054959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-061087 du Président de l'ASN du 30 décembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-061087 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 décembre 2022 autorisant EDF et ses filiales à utiliser des unités de transport comportant plus d'une remorque, équipées ou non de dispositif antiblocage de roue, sur le territoire national pour le transport de charge indivisible de classe 7

Publié le 29/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-033178 du Président de l'ASN du 29 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-033178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-063160 du Président de l’ASN du 28 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-063160 du Président de l’ASN du 28 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, n° 109 et n°167), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 29/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-060454 du Président de l’ASN du 28 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-060454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2022 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB no 75)

Publié le 29/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029722 du Président de l'ASN du 28 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 84 et n° 85)