Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 27/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-050442 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-050442 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2022 relative à la demande de modification de l'aire d’entreposage des déchets de très faible activité du CNPE de Cruas-Meysse, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 10/11/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0412 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2022 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles AD 335, AD 336 et AD 337 sises sur le territoire de la commune de Grenoble, dans le cadre de la procédure de déclassement des installations nucléaires de base (INB) nos 36 et 79 exploitées par le CEA Grenoble.

Publié le 24/03/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0410 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2022 sur le projet d’arrêté relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Publié le 24/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-051653 du Président de l’ASN du 22 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-051653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire
du 22 octobre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n°107)

Publié le 25/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-039528 du Président de l’ASN du 21 octobre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-039528 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable la présentation générale de la sûreté du site (PG2S) de l’établissement Orano du Tricastin

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 18/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-051171 du Président de l’ASN du 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-051171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2022 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent-des-Eaux (INB n° 100)