Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 17/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-011379 du Président de l’ASN du 17 octobre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-011379 du Président de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 17 octobre 2022 autorisant Électricité de
France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à
l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel
(INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Saint-Alban (INB n° 119 et
n° 120) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 17/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-051057 du Président de l’ASN du 17 octobre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-051057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2022 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109)

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0745 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D.1333-32 du code de la santé publique

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0744 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0743 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1° , 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique

Publié le 17/10/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'ASN du 12 octobre 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'Autôrité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2022 d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Mâcon

Publié le 11/10/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-049971 du président de l’ASN du 11 octobre 2022

Décision CODEP-CLG-2022-049971 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/11/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société CIMENTS CALCIA

Publié le 11/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-049193 du Président de l’ASN du 11 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-049193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Saint Laurent-des-Eaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 24/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-0149136 du président de l’ASN du 7 octobre 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-0149136 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137)

Publié le 10/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-047062 du Président de l’ASN du 5 octobre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-047062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable l’exploitation pour l’extraction d’un crayon d’un assemblage combustible MOX irradié au sein de l’atelier NPH (INB n° 117)

Publié le 05/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-048783 du Président de l’ASN du 04 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-048783 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 octobre 2022 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent-des-Eaux (INB n° 100)