Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5891 textes

Publié le 16/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l'ASN du 16 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88),

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-036245 du Président de l’ASN du 12 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-036245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112)

Publié le 12/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’ASN du 11 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2022 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 77 (irradiateur Poseidon)

Publié le 10/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l'ASN du 10/08/2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 10 août 2022 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à
l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation
autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86),
Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-
Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-CAE-2022-041838 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-041838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1TEU351EV implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103)

Publié le 08/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040083 du Président de l’ASN du 8 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-040083 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n°84 et 85)

Publié le 11/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-039467 du président de l’ASN du 8 août 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-039467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126)

Publié le 08/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0739 de l’ASN du 4 août 2022

Décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n ° 88)

Publié le 05/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0739 de l'ASN du 4 août 2022

Décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey
(INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n ° 88)

Publié le 04/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2022-038080 du Président de l’ASN du 3 août 2022

Décision CODEP-LYO-2022-038080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2022 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF), exploitant des INB nos 78 et 89, dénommées centrale nucléaire du Bugey et situées dans le département de l’Ain, de se conformer à l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 05/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-037092 du Président de l'ASN du 3 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)