Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5891 textes

Publié le 30/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Électricité de France)

Publié le 24/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-041783 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-041783 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à ajouter deux puits de réinjection au dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale de l’INB n° 93

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du Président de l'ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 aout 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Dijon

Publié le 19/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées dans les ateliers R1 (INB n°117) et T1 (INB n°116)

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 17/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2022-040667 de l'ASN du 17 août 2022

Décision n° CODEP-DIS-2022-040667 du 17 août 2022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 18/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-032810 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-032810 du Président de l’ASN du 18 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 139 et n° 144)