Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5891 textes

Publié le 22/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du Président de l’ASN du 25 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2022 fixant a l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) des prescriptions complémentaires applicables au Centre de stockage de l'Aube INB n°149, au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 26/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-034589 du Président de l'ASN du 22 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-034589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 22/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0730 de l’ASN du 21 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0730 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 21/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-037075 du président de l’ASN du 21 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-037075 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0731 de l’ASN du 21 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0731 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 14/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision 2022-DC-0732 de l’ASN du 21 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 01/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2022-036161 du Président de l'ASN du 19 juillet 2022

Article 1er
L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins non médicales.
L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » est représenté par son chef d'organisme, signataire de la demande.
Cette décision permet au titulaire de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins d’analyse par fluorescence X.

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’ASNdu 18 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’ASN du 18 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 18/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0729 de l’ASN du 15 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0729 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)